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Une française a été autorisée à avoir recours à une insémination post-mortem pour porter l’enfant de son mari décédé. Ce mercredi, le tribunal administratif de Rennes a demandé au CHU d’accéder à la requête de la jeune femme. Une première en France, a indiqué son avocat.

La requérante, âgée de moins de 30 ans, a perdu en janvier 2016 son mari malade, puis son enfant in utero à quelques jours du terme. Elle demandait l’exportation du sperme de son mari décédé afin de pouvoir procéder à une insémination post-mortem à l’étranger, cette intervention n’étant jusqu’alors pas autorisée en France. Le tribunal administratif de Rennes a finalement intercédé en sa faveur.

« Des circonstances exceptionnelles justifient qu’il soit enjoint au centre hospitalier régional universitaire de Rennes de prendre toutes les mesures utiles afin de permettre l’exportation, dans un établissement européen acceptant de procéder à une insémination post-mortem, des gamètes d’un époux décédé », a déclaré le tribunal administratif dans un communiqué de presse. En précisant toutefois que l’ordonnance définitive n’interviendra pas avant la semaine prochaine.

Cette décision relance un des nombreux débats liés à la procréation médicalement assistée et pourrait déboucher sur un assouplissement de la législation dans le cas particulier de l’insémination post-mortem.

En France, le code de la santé publique interdit l’insémination post-mortem et l’exportation des gamètes. Mais le juge administratif a estimé que « les circonstances très particulières que représentent pour la requérante le décès de son époux puis celui de leur enfant au terme de sa grossesse constituent, dans la présente affaire, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa décision et de celle de son défunt époux de devenir parents ». Rien n’indique donc que le cas puisse faire jurisprudence, mais il justifie « que soit écartée l’interdiction de la procréation médicalement assistée post-mortem et le transfert des gamètes à cette fin ».

Premier cas franco-français

L’avocat de la requérante, Me David Simhon, du cabinet Galien Affaires, spécialisé en droit de la santé, s’est réjoui d’une telle décision : « depuis la réforme des lois de bioéthique qui interdit l’insémination post-mortem, c’est la première décision positive qui intervient concernant un couple franco-français ».

Suite à une injonction de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), le Conseil d’État avait autorisé en mai dernier un transfert de sperme réclamé par la veuve espagnole Mariana Gomez-Turri, qui avait perdu son mari alors qu’ils vivaient à Paris. Il avait rappelé dans son arrêt que si l’insémination post-mortem est autorisée en Espagne, elle reste interdite en France. En Espagne, l’insémination post-mortem est possible dans un délai d’un an après le décès de l’homme qui en a exprimé la volonté notamment par testament. Me Simhon était déjà l’avocat de Mariana Gomez-Turri et avait alors estimé que “la prohibition légale” de l’insémination post-mortem était « contraire au droit à la vie privée et familiale de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. »

L’insémination post-mortem n’a en tout cas pas fini de faire parler d’elle. Ce jeudi, une autre veuve attend la décision du tribunal de Toulouse après avoir également réclamé les gamètes de son mari défunt, espérant « conserver les échantillons pour pouvoir profiter d’un changement de législation si un jour il intervient. Les échantillons peuvent se conserver jusqu’à 20 ans. Mais si elle ne les obtient pas, ils seront détruits ». La CEDH pourrait également se saisir de cette nouvele affaire d’insémination post-mortem, qui fait le cauchemar de l’extrême-droite.

La première insémination post-mortem autorisée

Category: Santé
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