hyperconnexion

Dans les colonnes de Libération, Caroline Sauvajol-Rialland, Professeure à Sciences-Po Paris, à l’ICD Paris et à l’université catholique de Louvain (UCL), explique en quoi consiste le nouveau « droit à la déconnexion », qui entrera en vigueur en 2017.

Afin d’assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que la vie personnelle et familiale, l’article 25 de la loi Travail crée un “droit à la déconnexion”, applicable à compter du 1er janvier 2017. Les entreprises de plus de 50 salariés devront désormais inclure les modalités d’exercice de ce nouveau droit lors de leur négociation annuelle. A défaut d’accord, l’employeur aura l’obligation d’établir une charte définissant les “modalités de l’exercice du droit à la déconnexion” , une fois recueilli l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Cette charte devra aussi prévoir la mise en œuvre “d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques”.

Ce nouveau droit à la déconnexion ne porte pas directement sur le temps de travail, mais sur les temps de repos et de congés. Il s’agit donc d’affirmer – ni plus ni moins – que les salariés ont le droit de ne pas travailler… en dehors du temps de travail ! Comment en est-on arrivé au point que la loi ne légifère désormais plus sur la délimitation du temps de travail mais à l’inverse sur la délimitation et la protection de la sphère personnelle ?

Les technologies de l’information et de la communication ont profondément modifié la relation au travail. Il n’est plus désormais d’unité de lieu et de temps pour le travail. Avec l’usage immodéré du courrier électronique, l’ubiquité, l’urgence et l’astreinte permanente sont devenus en vingt ans les normes de référence des cadres. Selon une étude récente de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), 89 % d’entre eux estiment que les outils connectés contribuent à les faire travailler hors de l’entreprise, 63 % déclarent que cela perturbe leur vie privée, et ils ne sont que 23 % à pratiquer une déconnexion systématique hors temps de travail. Le monde virtuel n’existe pas ! Chaque message, chaque échange émane d’un client ou d’un collaborateur réel en quête de réponses…

Lire la suite de l’article sur le site de Libération.

 

Le droit à la déconnexion inscrit dans le code du travail

Category: Société
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